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Salaires au 1er juillet 2016

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux garantis en juillet 2016

Résumé. Les salaires minimaux garantis de différents groupes de personnel sont augmentés entre 0,3 % et 1 % à partir du 1er juillet 2016.

1.1. Revalorisation des RMAG des groupes A, B et C

Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) conventionnelles des personnels non praticiens appartenant aux groupes A, B et C sont revalorisées de 1 %.1.2. Revalorisation des RMAG du groupe D

Les RMAG conventionnelles des personnels non praticiens appartenant au groupe D sont revalorisées de 0,8 %.

1.3. Revalorisation des RMAG des groupes E, E1, F, G, H, I, J ET K

Les RMAG conventionnelles des personnels non praticiens appartenant aux groupes E, E1, F, G, H, I, J et K sont revalorisées de 0,5 %.

1.4. Revalorisation des RMAG des groupes L, M et N

Les RMAG conventionnelles des personnels non praticiens appartenant aux groupes L, M et N sont revalorisées de 0,3 %.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Augmentation des salaires des médecins en juillet 2016

Résumé. Les salaires des médecins augmentent de 0,3 % à partir du 1er juillet 2016.

Les rémunérations des personnels praticiens sont revalorisées de 0,3 %.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Mise à jour des grilles de rémunération

Résumé. Les grilles de salaire pour les employés et les praticiens seront mises à jour avec des augmentations différentes selon les groupes.

Les grilles de rémunération des personnels non praticiens et praticiens seront révisées en conséquence.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Gel du DIT pour les salariés

Résumé. Le différentiel d'indemnité transitoire (DIT) reste inchangé pour tous les salariés qui en bénéficient.

Il est rappelé que le différentiel d'indemnité transitoire (DIT) est gelé pour tous les salariés en bénéficiant.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Augmentation des salaires selon les groupes professionnels

Résumé. Les salaires de certains employés sont augmentés selon leur groupe, tout en respectant les accords locaux sur le temps de travail.

Ces mesures salariales s'appliquent dans le respect des accords locaux négociés dans les CLCC en matière de réduction de temps de travail et de créations d'emplois pour les personnels non praticiens et praticiens.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Entrée en vigueur des augmentations de salaire

Résumé. Les augmentations de salaire prévues dans l'accord entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

Les dispositions visées aux articles 1er et 2 du présent accord entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé en plusieurs exemplaires, dont un papier et un électronique, auprès des autorités compétentes.

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Salaires au 1er juillet 2016
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7