En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des augmentations de salaire
Résumé. Les augmentations de salaire prévues dans l'accord entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Les dispositions visées aux articles 1er et 2 du présent accord entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2016.