En vigueur depuis le 1 avril 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires avec possibilité d'extension
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.
Il est ouvert à la signature à compter du 10 janvier 2024 jusqu'au 12 janvier 2024 inclus.