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Salaires au 1er avril 2021

relatif aux salaires minima au 1er avril 2021

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 10 septembre 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un accord salarial dans certaines entreprises de verre

Résumé. Un accord sur les salaires s'applique à certaines entreprises de verre à partir du 1er avril 2021, mais pas à celles des annexes A et B.

Les signataires du présent accord rappellent que celui-ci, jusqu'au 1er janvier 2022, ne s'applique pas aux entreprises relevant des annexes A et B de la convention collective telles que définies par l'accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail.

Il s'applique uniquement aux entreprises relevant du champ intitulé avant la fusion « Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte » à compter du 1er avril 2021.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Augmentation des salaires minima au 1er avril

Résumé. Les salaires minimaux pour différents coefficients sont augmentés de 0,9 % à partir du 1er avril 2021, avec un SMG minimum de 1562,15 € pour le coefficient 115.

Il est entendu qu'aucun salarié n'est classé au coefficient 100, et qu'aucun salaire ne peut être en dessous du Smic.

La valeur du SMG au coefficient 115 est fixée à 1 562,15 €.

Il est effectué une augmentation de l'ensemble des valeurs des coefficients conventionnels de 0,9 % par rapport à la grille établie par accord du 22 février 2019.

Les parties se mettent ainsi d'accord pour l'application des valeurs suivantes :

(En euros.)

Coefficient SMG mensuel
100 1 555,50
115 1 562,15
125 1 567,27
135 1 576,32
145 1 595,61
160 1 624,53
175 1 653,71
190 1 682,39
205 1 713,02
220 1 741,99
230 1 761,28
245 1 893,67
260 2 032,93
275 2 172,20
290 2 311,46
315 2 518,63
330 2 784,10
345 3 234,84
385 3 302,65
440 3 524,09
490 3 926,17
550 4 372,71
660 5 109,92
770 5 847,04
880 6 584,21

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Application des règles salariales aux entreprises

Résumé. Les règles de la convention collective sur les salaires s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Les dispositions du présent accord qui portent sur la valorisation de valeurs d'application générale de la convention collective s'imposent aux parties quelle que soit la taille des entreprises. Les dispositions relatives au SMG n'appellent pas l'adoption de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Entrée en vigueur d'un accord de salaire

Résumé. Un accord de salaire est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er avril 2021.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Ses stipulations entreront en vigueur le 1er avril 2021.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Dépôt, publicité et extension de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires du 1er avril 2021 sera déposé et publié selon la loi, et ses signataires demanderont son extension pour le rendre obligatoire pour tous.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Par ailleurs, les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Modification et annulation de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Salaires au 1er avril 2021
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6