Salaires au 1er avril 2021

Article 6

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Article 6

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Modification et annulation de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance