En vigueur depuis le 1 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord salarial en Alsace
Résumé. Un accord sur les salaires en Alsace doit être déposé au ministère du travail.
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.