En vigueur depuis le 1 février 2011
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Extension de l'accord salarial pour les ouvriers du bâtiment en Alsace
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puisse bénéficier des dispositions de ce texte.