Salaires (Alsace)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de transport
Indemnité
de trajet
1 (0 à 10 km) 8,30 2,19 1,42
2 (10 à 20 km) 8,30 2,91 2,64
3 (20 à 30 km) 8,30 3,98 3,58
4 (30 à 40 km) 8,30 5,45 4,90
5 (40 à 50 km) 8,30 6,62 5,96

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements en Alsace

Résumé. L'article fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Alsace, selon la distance parcourue.

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de transport
Indemnité
de trajet
1 (0 à 10 km) 8,30 2,19 1,42
2 (10 à 20 km) 8,30 2,91 2,64
3 (20 à 30 km) 8,30 3,98 3,58
4 (30 à 40 km) 8,30 5,45 4,90
5 (40 à 50 km) 8,30 6,62 5,96

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 février 2011

Source : Légifrance