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Salaires (Alsace)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2011

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En vigueur depuis le 1 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Alsace

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Alsace à partir du 1er février 2011.

En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Alsace, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er février 2011.

En vigueur depuis le 1 février 2011

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Indemnités de petits déplacements en Alsace

Résumé. L'article fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Alsace, selon la distance parcourue.

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de transport
Indemnité
de trajet
1 (0 à 10 km) 8,30 2,19 1,42
2 (10 à 20 km) 8,30 2,91 2,64
3 (20 à 30 km) 8,30 3,98 3,58
4 (30 à 40 km) 8,30 5,45 4,90
5 (40 à 50 km) 8,30 6,62 5,96

En vigueur depuis le 1 février 2011

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Dépôt d'un accord salarial en Alsace

Résumé. Un accord sur les salaires en Alsace doit être déposé au ministère du travail.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

En vigueur depuis le 1 février 2011

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Extension de l'accord salarial pour les ouvriers du bâtiment en Alsace

Résumé. Les signataires veulent que l'accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Alsace soit étendu à tous par un arrêté ministériel.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puisse bénéficier des dispositions de ce texte.

En vigueur depuis le mardi 1 février 2011

Salaires (Alsace)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4