Salaires à compter du 1er avril 2016

Article 7

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Article 7

Le présent accord est notifié par BPCE à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par BPCE en double exemplaire, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Un exemplaire de ce texte sera également remis par BPCE au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Notification et dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires à partir du 1er avril 2016 est notifié aux syndicats et déposé selon la loi.

Le présent accord est notifié par BPCE à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par BPCE en double exemplaire, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Un exemplaire de ce texte sera également remis par BPCE au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance