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Salaires à compter du 1er avril 2016

relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Augmentation des salaires à partir d'avril 2016

Résumé. Des accords ont été trouvés pour augmenter les salaires à partir d'avril 2016 après des réunions de négociation.

Les parties signataires réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue au niveau des branches professionnelles par les articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, et à la suite de trois réunions tenues les 20 octobre, 10 novembre et 8 décembre 2015 sont convenues des mesures qui suivent.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Accord sur les salaires dans les banques populaires

Résumé. Un accord sur les salaires pour les employés des banques populaires à partir du 1er avril 2016.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises du réseau des banques populaires mentionné à l'article 5-I de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Fixation du salaire de référence

Résumé. Le salaire de référence pour les employés à temps plein est fixé au salaire annuel de base constaté le 31 mars 2016.

Le salaire de référence est égal au salaire annuel de base constaté le 31 mars 2016 pour un temps plein.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Augmentation des salaires dans les banques populaires à partir d'avril 2016

Résumé. À partir du 1er avril 2016, les salariés de certaines banques populaires recevront une augmentation de salaire de 0,5%, avec un minimum garanti selon leur niveau de salaire.

Les bénéficiaires de la mesure salariale visée par le présent article sont les salariés des entreprises définies à l'article 1er du présent accord des niveaux A à K inclus de la convention collective de branche banque populaire, inscrits à l'effectif des entreprises au 31 décembre 2015 et au 1er avril 2016 sans discontinuité de contrat et dont le salaire de référence est inférieur ou égal à 60 000 €.
A effet du 1er avril 2016, les parties au présent accord ont arrêté la mesure suivante :
– une augmentation générale pérenne de 0,5 % du salaire de référence assortie :
– d'un plancher annuel de 300 € pour les salaires inférieurs ou égaux à 30 000 € pour un temps plein ;
– d'un plancher annuel de 200 € pour les salaires supérieurs à 30 000 € et inférieurs ou égaux à 40 000 € pour un temps plein.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Nouveaux salaires minimums dans les banques à partir d'avril 2016

Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires minimums pour les employés de banques à partir d'avril 2016, avec des montants différents selon leur niveau.

Les parties au présent accord ont décidé de revaloriser les minima à l'embauche comme suit.

Grille des salaires annuels minima de branche à l'embauche pour une durée de travail correspondant à la durée légale du travail

(En euros.)

Niveau Salaire minimum
A 18 972
B 19 278
C 19 686
D 20 569
E 21 541
F 23 496
G 26 039
H 28 722
I 35 093
J 42 399
K 50 447

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Durée de l'accord sur les salaires

Résumé. Un accord fixe une durée jusqu'au 31 décembre 2016 pour les salaires dans certaines banques.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2016.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Demande de révision d'un accord salarial

Résumé. Un signataire peut demander à renégocier l'accord salarial, en envoyant une lettre avec ses propositions aux autres signataires.

Tout signataire peut demander la révision du présent accord, conformément à l'article L. 2261-7 du code du travail. Cette demande doit être notifiée aux autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre doit comporter les points concernés par la demande de révision et être accompagnée de propositions écrites.
Les négociations concernant cette demande devront s'ouvrir au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande de révision.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Notification et dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires à partir du 1er avril 2016 est notifié aux syndicats et déposé selon la loi.

Le présent accord est notifié par BPCE à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par BPCE en double exemplaire, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Un exemplaire de ce texte sera également remis par BPCE au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Salaires à compter du 1er avril 2016
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