En vigueur depuis le 2 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du RNCSA en 2010
Résumé. Le RNCSA entre en vigueur le 1er janvier 2010, avec des modifications par rapport à l'année précédente.
Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2010.