RNQSA et RNCSA pour l'année 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du RNCSA en 2010

Résumé. Le RNCSA entre en vigueur le 1er janvier 2010, avec des modifications par rapport à l'année précédente.

Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2009

Source : Légifrance