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RNQSA et RNCSA pour l'année 2010

relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010

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En vigueur depuis le 2 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation des répertoires de qualifications et certifications automobiles

Résumé. Un accord paritaire actualise les répertoires des qualifications et certifications dans l'automobile pour 2010.

Vu les articles 1. 23 et 1. 23 bis de la convention collective ;
Vu l' accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 4, 5, 7, 8 et 17 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA) (1) ;
Vu la délibération paritaire n° 2-09 du 21 janvier 2009 ;
Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 24 juin 2009,
il a été convenu ce qui suit :

(1) Le répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA) et le répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) ne sont pas reproduits dans la présente parution mais consultables sur le site : journal-officiel.gouv.fr, rubrique : BO conventions collectives, à la suite du présent texte.

En vigueur depuis le 2 juillet 2009

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Modifications du RNQSA pour l'année 2010

Résumé. Le RNQSA, qui commence le 1er janvier 2010, a des modifications par rapport à l'année précédente.

Le RNQSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Les modifications par rapport au RNQSA 2009 sont repérées comme suit : lorsque le code d'une fiche est indiqué en italique gras, cela signifie que la dénomination ou le contenu de cette fiche a été modifié par rapport à l'édition précédente ; lorsque l'intitulé et le code de la fiche sont indiqués en italique gras, cela signifie qu'il s'agit d'une fiche nouvelle par rapport à l'édition précédente. Ces modifications sont repérées de la même façon dans les fiches elles-mêmes.

En vigueur depuis le 2 juillet 2009

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Entrée en vigueur du RNCSA en 2010

Résumé. Le RNCSA entre en vigueur le 1er janvier 2010, avec des modifications par rapport à l'année précédente.

Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 2 juillet 2009

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Procédure de notification et d'extension d'un accord

Résumé. L'accord sera envoyé et enregistré selon les règles du code du travail, et on demandera rapidement son extension.

Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2009

RNQSA et RNCSA pour l'année 2010
Article 1
Article 2
Article 3