RNQSA et RNCSA pour l'année 2010

Article 1

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Article 1

Le RNQSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Les modifications par rapport au RNQSA 2009 sont repérées comme suit : lorsque le code d'une fiche est indiqué en italique gras, cela signifie que la dénomination ou le contenu de cette fiche a été modifié par rapport à l'édition précédente ; lorsque l'intitulé et le code de la fiche sont indiqués en italique gras, cela signifie qu'il s'agit d'une fiche nouvelle par rapport à l'édition précédente. Ces modifications sont repérées de la même façon dans les fiches elles-mêmes.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2009

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Modifications du RNQSA pour l'année 2010

Résumé. Le RNQSA, qui commence le 1er janvier 2010, a des modifications par rapport à l'année précédente.

Le RNQSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Les modifications par rapport au RNQSA 2009 sont repérées comme suit : lorsque le code d'une fiche est indiqué en italique gras, cela signifie que la dénomination ou le contenu de cette fiche a été modifié par rapport à l'édition précédente ; lorsque l'intitulé et le code de la fiche sont indiqués en italique gras, cela signifie qu'il s'agit d'une fiche nouvelle par rapport à l'édition précédente. Ces modifications sont repérées de la même façon dans les fiches elles-mêmes.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2009

Source : Légifrance