RNCSA et RNQSA pour l'année 2017

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Notification et extension d'un accord

Résumé. L'accord sera notifié et déposé selon la loi, et son extension sera demandée rapidement.

Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

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