RNCSA et RNQSA pour l'année 2017

relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Mise à jour des certifications automobiles en 2017

Résumé. Un accord a été pris pour mettre à jour les listes de certifications dans le secteur automobile en 2017.

Vu l'article 1.20 de la convention collective modifié par l'avenant n° 71 du 3 juillet 2014 ;
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 6, 7 et 8 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA) ;
Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 22 juin 2016,

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du RNCSA en 2017

Résumé. Un nouveau répertoire des certifications pour les services de l'automobile commence à s'appliquer le 1er janvier 2017.

Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modifications des fiches de qualification en 2017

Résumé. En 2017, des changements sont apportés aux fiches de qualification pour les cadres et autres professionnels, avec des suppressions et ajouts de rubriques.

Les 33 fiches de qualification ci-annexées seront incorporées au RNQSA à la date du 1er janvier 2017. Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches. Les fiches nouvelles sont repérées par leur intitulé, qui figure en caractères italiques gras.
Les 24 fiches de qualification des cadres sont modifiées comme suit, à compter du 1er janvier 2017 :
– la rubrique 4 « Extensions possibles dans la qualification » est supprimée pour être remplacée par l'actuelle rubrique 5 « Classement » ;
– la rubrique suivante est créée : « 5. Degrés de progression : les trois degrés A, B et C doivent normalement permettre une progression dans les conditions indiquées à l'article 5.02 d. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Notification et extension d'un accord

Résumé. L'accord sera notifié et déposé selon la loi, et son extension sera demandée rapidement.

Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

RNCSA et RNQSA pour l'année 2017
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2017