RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du second semestre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur les qualifications professionnelles

Résumé. Un accord national entrera en vigueur au second semestre 2026 pour mettre à jour les qualifications professionnelles.

Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du second semestre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance