Accord paritaire du 4 juin 2026 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les annexes des conventions collectives pour le second semestre 2026 sont disponibles en ligne sur Légifrance.
Des organisations s'engagent à étendre un accord conformément aux règles du code du travail pour le rendre obligatoire pour tous les salariés et employeurs concernés.
Un accord national entrera en vigueur au second semestre 2026 pour mettre à jour les qualifications professionnelles.
Les organisations s'engagent à garantir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la description des qualifications pour les emplois, en vérifiant que les critères d'évaluation ne favorisent pas un genre.
Un accord national s'applique à toutes les entreprises de la branche, sans distinction de taille.
Des changements sont apportés à 19 fiches de qualifications professionnelles pour le second semestre 2026, les modifications étant indiquées en italique gras.
Plusieurs fiches de qualifications professionnelles dans les répertoires RNCSA et RNQSA sont modifiées pour le second semestre 2026.
Un nouveau répertoire des certifications professionnelles pour l'automobile est mis à jour pour le second semestre 2026, avec des modifications marquées en italique gras.
Les partenaires sociaux de l'automobile prévoient des actions de formation pour adapter les métiers aux enjeux actuels et futurs.