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RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2026

relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2026

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et adaptation des métiers dans l'automobile

Résumé. Les partenaires sociaux de l'automobile prévoient des actions de formation pour adapter les métiers aux enjeux actuels et futurs.

Vu l'article 1.21.b 1 de la convention collective nationale des services de l'automobile ;

Vu l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles (étendu par arrêté du 30 avril 2003, JO du 14 mai 2003), prévoyant la création du répertoire national des qualifications professionnelles (RNQSA) et du répertoire national des certifications professionnelles (RNCSA) ;

Vu l'accord paritaire national complémentaire du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA (étendu par arrêté du 17 décembre 2007, JO du 23 décembre 2007) et ses avenants n° 1 en date du 22 février 2017 (étendu par arrêté du 12 juin 2017, JO du 1er juillet 2017) et n° 2 (étendu par arrêté du 5 février 2018, JO du 16 février 2018), prévoyant notamment que les décisions de création, de modification et de suppression de fiches de qualification sont prises par accord paritaire national négocié et conclu lors de la dernière CPN de chaque semestre ;

Vu les délibérations paritaires n° 3-19 du 13 février 2019 relative au processus d'examen paritaire des qualifications et n° 24-23 du 9 novembre 2023 relative au dialogue social sur les classifications dans le cadre des examens périodiques des RNQSA/RNCSA ;

Vu les délibérations paritaires n° 1-26 du 22 janvier 2026 relative aux évolutions des qualifications professionnelles, n° 2-26 du 22 janvier 2026 et 4-26 du 19 février 2026 relatives au calendrier 2026 des groupes techniques paritaires (GTP) ANFA ;

Considérant le souhait des partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile au sein de la commission paritaire nationale de déployer les actions de formation nécessaires au développement de l'emploi et de l'employabilité dans la branche et d'accompagner la transformation des métiers de la branche au regard des enjeux d'aujourd'hui et de demain ;

Considérant l'importance que les partenaires sociaux portent au suivi des dispositifs de qualification pour chacune des filières existantes dans le RNQSA en lien avec le panorama des emplois et les classifications afférentes, et par conséquent à la nécessité d'organiser un dialogue social permanent dans l'ensemble de ces domaines, selon un processus normalisé paritairement et étendu par le ministère du travail,

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Mise à jour du RNCSA pour le second semestre 2026

Résumé. Un nouveau répertoire des certifications professionnelles pour l'automobile est mis à jour pour le second semestre 2026, avec des modifications marquées en italique gras.

Le RNCSA du 2 d semestre 2026, faisant l'objet d'une mise à jour semestrielle, est ci-annexé.

Les modifications apportées au RNCSA sont repérées en caractères italiques gras.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Modification des fiches de qualifications professionnelles

Résumé. Plusieurs fiches de qualifications professionnelles dans les répertoires RNCSA et RNQSA sont modifiées pour le second semestre 2026.

Les fiches A.3.1, A.6.1, A.9.2, A.9.6, A.12.2, A.12.6, A.20.1, A.23.1, AA.9.2, B.6.1, B.6.2, B.9.1, B.9.2, B.12.1, B.20.1, B.23.1, E.20.1, H.20.1 et I.20.1 ci-annexées sont modifiées.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Modifications des fiches de qualifications pour le second semestre 2026

Résumé. Des changements sont apportés à 19 fiches de qualifications professionnelles pour le second semestre 2026, les modifications étant indiquées en italique gras.

Les modifications des 19 fiches visées à l'article 2 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Application uniforme d'un accord national

Résumé. Un accord national s'applique à toutes les entreprises de la branche, sans distinction de taille.

Les organisations soussignées rappellent que le présent accord est un dispositif de branche, qui n'a pas vocation à faire l'objet d'adaptations au plan territorial, ni au niveau des entreprises.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les organisations soussignées décident que le présent accord paritaire national ne comporte aucune stipulation spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés, les dispositions qu'il comporte devant être appliquées par toutes les entreprises de la branche, sans considération du nombre de salariés qu'elles emploient.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Égalité professionnelle dans la description des qualifications

Résumé. Les organisations s'engagent à garantir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la description des qualifications pour les emplois, en vérifiant que les critères d'évaluation ne favorisent pas un genre.

Les organisations soussignées veilleront à assurer la prise en compte de l'impératif de mixité des emplois et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'analyse des critères retenus dans la description des qualifications au sein du RNCSA et du RNQSA, conformément aux dispositions légales et règlementaires.

À l'occasion de l'examen semestriel du RNCSA et du RNQSA, les critères d'évaluation retenus dans la définition des différents postes de travail sont analysés afin d'identifier et de corriger ceux d'entre eux susceptibles d'induire des discriminations entre les femmes et les hommes et afin de garantir la prise en compte de l'ensemble des compétences des salariés.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Entrée en vigueur d'un accord sur les qualifications professionnelles

Résumé. Un accord national entrera en vigueur au second semestre 2026 pour mettre à jour les qualifications professionnelles.

Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du second semestre 2026.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Extension d'un accord de branche selon le code du travail

Résumé. Des organisations s'engagent à étendre un accord conformément aux règles du code du travail pour le rendre obligatoire pour tous les salariés et employeurs concernés.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent accord conformément aux dispositions réglementaires applicables conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2026
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe