Révision des classifications

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le texte du présent accord sera remis par les directions des entreprises à chacun de leurs salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mai 1979

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distribution de l'accord aux salariés

Résumé. Les entreprises doivent donner une copie de l'accord aux employés.

Le texte du présent accord sera remis par les directions des entreprises à chacun de leurs salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 22 mai 1979

Source : Légifrance