Révision des classifications

Article 11

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Article 11

Les parties signataires sont convenues de procéder, 1 an après la date fixée au premier alinéa de l'article 1 ci-dessus, à un constat en vue de vérifier les conditions dans lesquelles se sera effectuée dans les entreprises la mise en place des nouvelles classifications. Ce constat pourra donner lieu, le cas échéant, à la signature d'un protocole interprétatif.

Les parties signataires sont convenues de procéder à un examen des classifications résultant du présent accord 5 ans après sa signature.

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En vigueur depuis le 22 mai 1979

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Contrôle et révision des classifications professionnelles

Résumé. Un an après la mise en place de nouvelles classifications dans les entreprises, un constat sera fait pour vérifier leur application. Un examen des classifications aura lieu 5 ans après la signature de l'accord.

Les parties signataires sont convenues de procéder, 1 an après la date fixée au premier alinéa de l'article 1 ci-dessus, à un constat en vue de vérifier les conditions dans lesquelles se sera effectuée dans les entreprises la mise en place des nouvelles classifications. Ce constat pourra donner lieu, le cas échéant, à la signature d'un protocole interprétatif.

Les parties signataires sont convenues de procéder à un examen des classifications résultant du présent accord 5 ans après sa signature.

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En vigueur depuis le mardi 22 mai 1979

Source : Légifrance