Révision des classifications

Article 10

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Article 10

Dans les 6 mois de la signature du présent accord, une commission paritaire sera convoquée en vue de régler les problèmes posés par l'articulation des dispositions contenues dans le présent accord en matière de salaire et de classification avec d'autres dispositions de la convention collective faisant référence aux nomenclatures d'emplois maintenues en tant que de besoin en application de l'article 2.

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En vigueur depuis le 22 mai 1979

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Création d'une commission pour les problèmes de salaire et classification

Résumé. Une commission sera créée dans les 6 mois pour résoudre les problèmes liés aux salaires et classifications dans l'accord.

Dans les 6 mois de la signature du présent accord, une commission paritaire sera convoquée en vue de régler les problèmes posés par l'articulation des dispositions contenues dans le présent accord en matière de salaire et de classification avec d'autres dispositions de la convention collective faisant référence aux nomenclatures d'emplois maintenues en tant que de besoin en application de l'article 2.

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En vigueur depuis le mardi 22 mai 1979

Source : Légifrance