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Article 9

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Article 9

Les modalités d'application du présent accord feront l'objet dans les entreprises d'un examen conjoint entre la direction et les institutions représentatives du personnel.

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En vigueur depuis le 22 mai 1979

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Application d'un accord dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent discuter ensemble des règles pour appliquer un accord, entre la direction et les représentants des employés.

Les modalités d'application du présent accord feront l'objet dans les entreprises d'un examen conjoint entre la direction et les institutions représentatives du personnel.

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En vigueur depuis le mardi 22 mai 1979

Source : Légifrance