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Révision de la convention collective

relatif à la révision de la convention collective

Abrogé1 décembre 2020
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Créé le 16 septembre 2015 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la convention collective des viandes

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à réviser la convention collective des entreprises de viande et à définir une méthode pour le faire.

Le présent accord a pour objet, d'une part, d'acter l'engagement commun des partenaires sociaux pour engager une révision de la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes et, d'autre part, de définir une méthodologie précisant, conformément à l'article 3 de la convention collective citée en référence :
– les points dont la révision est demandée ;
– les propositions formulées en remplacement ;
– la cadence des réunions ;
– la date limite d'aboutissement.

Créé le 16 septembre 2015 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision complète d'une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux vont renégocier toute la convention collective, mais ils peuvent décider de garder certaines parties inchangées.

Les partenaires sociaux de la branche conviennent que la révision porte sur l'intégralité de la convention collective, ce qui inclut les annexes, avenants et accords conclus dans son champ d'application.
Au cours de cette négociation, il pourra toutefois être décidé de conserver en l'état certaines dispositions, accords ou avenants.

Créé le 16 septembre 2015 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunion de négociation pour réviser une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux discutent des changements à apporter à une convention collective, en proposant des modifications et en échangeant leurs avis lors d'une réunion.

Les propositions formulées en remplacement sont formalisées dans le document de travail global élaboré par le groupe de travail restreint qui a été communiqué aux membres de la commission paritaire de la négociation collective.
Ce document a fait l'objet d'un premier tour de table lors de la commission paritaire du 20 mai 2015, chaque organisation ayant à cette occasion exprimé ses positions sur les principaux thèmes identifiés.

Créé le 16 septembre 2015 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Calendrier de révision de la convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux ont planifié des réunions pour réviser la convention collective avant le 16 mars 2016.

Le calendrier fixé pour la révision de la convention collective telle que prévue dans le présent accord est le suivant :
– CPNNC, 16 septembre 2015 ;
– CPNNC, 9 octobre 2015.
Il est convenu que d'autres réunions puissent, si nécessaire, être organisées avant la date limite d'aboutissement définie ci-dessous.
La date limite d'aboutissement de cette négociation est fixée au 16 mars 2016.

Créé le 16 septembre 2015 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de révision d'une convention collective

Résumé. Un accord de 6 mois est signé pour réviser une convention collective, avec possibilité de prolongation. Il entrera en vigueur à la signature et sera déposé si aucun syndicat ne s'y oppose.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois. Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier à l'issue de cette période. Toutefois, si les partenaires sociaux estiment nécessaire de prolonger la négociation, ils en décideront par voie d'avenant au présent accord.
Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en application des dispositions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Préambule

Abrogé1 décembre 2020

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du mercredi 16 septembre 2015 au lundi 30 novembre 2020

Révision de la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5