Révision de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet, d'une part, d'acter l'engagement commun des partenaires sociaux pour engager une révision de la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes et, d'autre part, de définir une méthodologie précisant, conformément à l'article 3 de la convention collective citée en référence :
– les points dont la révision est demandée ;
– les propositions formulées en remplacement ;
– la cadence des réunions ;
– la date limite d'aboutissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 septembre 2015 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Révision de la convention collective des viandes

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à réviser la convention collective des entreprises de viande et à définir une méthode pour le faire.

Le présent accord a pour objet, d'une part, d'acter l'engagement commun des partenaires sociaux pour engager une révision de la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes et, d'autre part, de définir une méthodologie précisant, conformément à l'article 3 de la convention collective citée en référence :
– les points dont la révision est demandée ;
– les propositions formulées en remplacement ;
– la cadence des réunions ;
– la date limite d'aboutissement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 septembre 2015 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance