Révision de la convention collective

Article 3

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Article 3

Les propositions formulées en remplacement sont formalisées dans le document de travail global élaboré par le groupe de travail restreint qui a été communiqué aux membres de la commission paritaire de la négociation collective.
Ce document a fait l'objet d'un premier tour de table lors de la commission paritaire du 20 mai 2015, chaque organisation ayant à cette occasion exprimé ses positions sur les principaux thèmes identifiés.

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Créé le 16 septembre 2015 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Réunion de négociation pour réviser une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux discutent des changements à apporter à une convention collective, en proposant des modifications et en échangeant leurs avis lors d'une réunion.

Les propositions formulées en remplacement sont formalisées dans le document de travail global élaboré par le groupe de travail restreint qui a été communiqué aux membres de la commission paritaire de la négociation collective.
Ce document a fait l'objet d'un premier tour de table lors de la commission paritaire du 20 mai 2015, chaque organisation ayant à cette occasion exprimé ses positions sur les principaux thèmes identifiés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 septembre 2015 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance