Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 16 septembre 2015 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Révision complète d'une convention collective
Les partenaires sociaux de la branche conviennent que la révision porte sur l'intégralité de la convention collective, ce qui inclut les annexes, avenants et accords conclus dans son champ d'application.
Au cours de cette négociation, il pourra toutefois être décidé de conserver en l'état certaines dispositions, accords ou avenants.