Révision de la convention collective

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les partenaires sociaux de la branche conviennent que la révision porte sur l'intégralité de la convention collective, ce qui inclut les annexes, avenants et accords conclus dans son champ d'application.
Au cours de cette négociation, il pourra toutefois être décidé de conserver en l'état certaines dispositions, accords ou avenants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 septembre 2015 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision complète d'une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux vont renégocier toute la convention collective, mais ils peuvent décider de garder certaines parties inchangées.

Les partenaires sociaux de la branche conviennent que la révision porte sur l'intégralité de la convention collective, ce qui inclut les annexes, avenants et accords conclus dans son champ d'application.
Au cours de cette négociation, il pourra toutefois être décidé de conserver en l'état certaines dispositions, accords ou avenants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 septembre 2015 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance