Révision de la convention collective

Article 4

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Article 4

Le calendrier fixé pour la révision de la convention collective telle que prévue dans le présent accord est le suivant :
– CPNNC, 16 septembre 2015 ;
– CPNNC, 9 octobre 2015.
Il est convenu que d'autres réunions puissent, si nécessaire, être organisées avant la date limite d'aboutissement définie ci-dessous.
La date limite d'aboutissement de cette négociation est fixée au 16 mars 2016.

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Créé le 16 septembre 2015 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Calendrier de révision de la convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux ont planifié des réunions pour réviser la convention collective avant le 16 mars 2016.

Le calendrier fixé pour la révision de la convention collective telle que prévue dans le présent accord est le suivant :
– CPNNC, 16 septembre 2015 ;
– CPNNC, 9 octobre 2015.
Il est convenu que d'autres réunions puissent, si nécessaire, être organisées avant la date limite d'aboutissement définie ci-dessous.
La date limite d'aboutissement de cette négociation est fixée au 16 mars 2016.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 septembre 2015 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance