Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 16 septembre 2015 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Calendrier de révision de la convention collective
Le calendrier fixé pour la révision de la convention collective telle que prévue dans le présent accord est le suivant :
– CPNNC, 16 septembre 2015 ;
– CPNNC, 9 octobre 2015.
Il est convenu que d'autres réunions puissent, si nécessaire, être organisées avant la date limite d'aboutissement définie ci-dessous.
La date limite d'aboutissement de cette négociation est fixée au 16 mars 2016.