Révision de l'article 4.2.2 « Allocation de fin de carrière »

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

L'organisation syndicale demandera l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Il est ouvert à la signature à compter du 10 février jusqu'au 12 février 2026 inclus.

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En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Nouvel accord sur l'allocation de fin de carrière pour les géomètres-experts

Résumé. Un nouvel accord sur l'allocation de fin de carrière pour les géomètres-experts est ouvert à la signature jusqu'au 12 février 2026.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

L'organisation syndicale demandera l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Il est ouvert à la signature à compter du 10 février jusqu'au 12 février 2026 inclus.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026

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