Révision de l'article 1er de la convention

Article 3

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Article 3

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).
L'entrée en vigueur du présent accord à ces entreprises et établissements est subordonnée à la publication au Journal officiel d'un arrêté ministériel d'extension.

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En vigueur depuis le 11 mars 2008

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Modification de la convention collective des industries charcutières

Résumé. Un accord modifie le champ d'application d'une convention collective pour les industries charcutières, mais il ne s'appliquera qu'après une publication officielle.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).
L'entrée en vigueur du présent accord à ces entreprises et établissements est subordonnée à la publication au Journal officiel d'un arrêté ministériel d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 11 mars 2008

Source : Légifrance