En vigueur depuis le 11 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention collective des industries charcutières
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).
L'entrée en vigueur du présent accord à ces entreprises et établissements est subordonnée à la publication au Journal officiel d'un arrêté ministériel d'extension.