Révision de l'article 1er de la convention

Article 2

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Article 2

Les entreprises ou établissements qui, antérieurement à l'entrée en vigueur du présent accord, ressortissaient au champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) et qui, du fait des changements intervenus dans la nomenclature, seraient susceptibles d'être soumis à un autre texte collectif pourront continuer à appliquer cette convention collective.

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En vigueur depuis le 11 mars 2008

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Maintien de la convention collective pour les entreprises charcutières

Résumé. Les entreprises charcutières peuvent continuer à appliquer leur convention collective même si elles changent de catégorie.

Les entreprises ou établissements qui, antérieurement à l'entrée en vigueur du présent accord, ressortissaient au champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) et qui, du fait des changements intervenus dans la nomenclature, seraient susceptibles d'être soumis à un autre texte collectif pourront continuer à appliquer cette convention collective.

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En vigueur depuis le mardi 11 mars 2008

Source : Légifrance