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Révision de l'article 1er de la convention

relatif à la révision de l'article 1er de la convention

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En vigueur depuis le 11 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des activités couvertes par la convention collective

Résumé. La convention collective des industries charcutières précise maintenant les activités couvertes par ses règles.

Les 4 premiers paragraphes de l'article 1er de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) sont modifiés et remplacés comme suit :

Article 1er
Champ d'application

La présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre les employeurs et l'ensemble des salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises dont l'activité ressortit à un ou des secteurs d'activité, tels que décrits ci-après.
Dans les secteurs de la préparation industrielle de produits à base de viandes et de la fabrication de plats préparés à base de viandes :
Sont visées les activités de fabrication industrielle de produits de charcuteries, de salaisonnerie, préparations à base de viande, conserves de viandes, charcuteries pâtissières.
Ces activités sont principalement comprises dans les classes 10. 13A et 10. 85Z de la NAF.
Elle ne s'applique pas aux activités de fabrication de conserves de foie gras, de gibiers, de volailles, de lapins et d'escargots.
Secteur du commerce de gros de produits à base de viandes :
Sont visées les activités de commerce de gros de charcuteries, salaisons et autres produits à base de viandes.
Ces activités sont principalement comprises dans le chapitre 46. 32B de la NAF.

En vigueur depuis le 11 mars 2008

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Maintien de la convention collective pour les entreprises charcutières

Résumé. Les entreprises charcutières peuvent continuer à appliquer leur convention collective même si elles changent de catégorie.

Les entreprises ou établissements qui, antérieurement à l'entrée en vigueur du présent accord, ressortissaient au champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) et qui, du fait des changements intervenus dans la nomenclature, seraient susceptibles d'être soumis à un autre texte collectif pourront continuer à appliquer cette convention collective.

En vigueur depuis le 11 mars 2008

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Modification de la convention collective des industries charcutières

Résumé. Un accord modifie le champ d'application d'une convention collective pour les industries charcutières, mais il ne s'appliquera qu'après une publication officielle.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).
L'entrée en vigueur du présent accord à ces entreprises et établissements est subordonnée à la publication au Journal officiel d'un arrêté ministériel d'extension.

En vigueur depuis le mardi 11 mars 2008

Révision de l'article 1er de la convention
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3