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Convention collective nationale du 29 mars 1972

. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975

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Jours fériés (1)

Abrogé18 juillet 1990

Jours fériés

Abrogé18 juillet 1990

Prime annuelle

Abrogé22 juin 1979

Minimum mensuel de ressources

Abrogé18 juillet 1990

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1972

Convention collective nationale du 29 mars 1972
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Conventions et accords antérieurs
Ancienneté
Liberté syndicale - Liberté d'opinion
Délégués syndicaux
Autorisations d'absence
Panneaux d'affichage
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Attributions du comité d'entreprise
Fonctionnement
Commissions
Indemnisation
Comité central d'entreprise
Règlement intérieur
Financement
Embauchage - Période d'essai
Renouvellement de la période d'essai en cas d'embauche à durée indéterminée
Mutation
Remplacement
Rupture du contrat de travail -Préavis
Indemnité de licenciement
Licenciements collectifs
Certificat de travail
Durée du travail - Heures supplémentaires (1)
Travail du dimanche et des jours fériés
Travail de nuit
Absences pour maladie ou accident
Appel sous les drapeuax - Périodes militaires
Absences fortuites
Congés payés
Indemnité de congé payé
Congés exceptionnels pour événements de famille
Jours fériés (1)
Jours fériés
Hygiène et sécurité
Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs
Femmes
Jeunes travailleurs
Apprentissage - Formation professionnelle
Salaires
Rémunération des jeunes travailleurs
Diminués physiques
Bulletin de paie
Retraite
Conciliation
Interprétation
Composition spécifique
Fonctionnement des commissions
Cas de grève ou de lock-out
Pertes de salaires et frais de déplacement
Application de la procédure de conciliation pour le règlement des conflits collectifs