Revalorisation des salaires pour l'année 2014

Article 5

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Article 5

Le texte du présent accord sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Il en sera signé un certain nombre d'exemplaires pour que chaque organisation adhérente aux organisations signataires puisse faire le nécessaire, chacune en ce qui la concerne.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Dépôt de l'accord sur la revalorisation des salaires

Résumé. L'accord sur la revalorisation des salaires de 2014 doit être déposé dans les directions départementales du travail, avec plusieurs exemplaires pour chaque organisation signataire.

Le texte du présent accord sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Il en sera signé un certain nombre d'exemplaires pour que chaque organisation adhérente aux organisations signataires puisse faire le nécessaire, chacune en ce qui la concerne.

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En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2014

Source : Légifrance