Revalorisation des salaires pour l'année 2014

Article 6

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Article 6

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, tout syndicat professionnel qui n'est pas partie au présent accord pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion aux directions départementales du travail et de l'emploi où le dépôt aura été effectué.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Adhésion ultérieure des syndicats à un accord de salaire

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord de salaire plus tard en le notifiant aux autorités compétentes.

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, tout syndicat professionnel qui n'est pas partie au présent accord pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion aux directions départementales du travail et de l'emploi où le dépôt aura été effectué.

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En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2014

Source : Légifrance