Retraites

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent accord ne sont pas applicables au personnel des entreprises de distribution cinématographique et à ces entreprises qui auraient adhéré à un autre régime de retraite complémentaire de la sécurité sociale, antérieurement à la date d'application du présent accord, étant précisé que les autres articles du présent accord leur sont applicables.

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En vigueur depuis le 18 novembre 1976

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Exclusions pour certaines entreprises dans un accord sur les retraites

Résumé. Certaines entreprises de cinéma ne sont pas concernées par les articles 1 et 2 sur les retraites, mais doivent suivre le reste de l'accord.

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent accord ne sont pas applicables au personnel des entreprises de distribution cinématographique et à ces entreprises qui auraient adhéré à un autre régime de retraite complémentaire de la sécurité sociale, antérieurement à la date d'application du présent accord, étant précisé que les autres articles du présent accord leur sont applicables.

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En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 1976

Source : Légifrance