Retraites

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Toute organisation syndicale intéressée, non signataire, pourra, sur sa demande, adhérer au présent accord de retraite et de prévoyance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 novembre 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à l'accord de retraite

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre l'accord de retraite et de prévoyance.

Toute organisation syndicale intéressée, non signataire, pourra, sur sa demande, adhérer au présent accord de retraite et de prévoyance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 1976

Source : Légifrance