En vigueur depuis le 18 novembre 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des syndicats à l'accord de retraite
Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre l'accord de retraite et de prévoyance.
Toute organisation syndicale intéressée, non signataire, pourra, sur sa demande, adhérer au présent accord de retraite et de prévoyance.