Retraite complémentaire Agirc-Arrco

Article 8

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Article 8

Le niveau des réserves techniques conditionne les marges de manœuvre du régime.

Chaque année, en janvier, le conseil d'administration veille à ce que les réserves disponibles des fonds de gestion administrative et d'action sociale constatées au 31 décembre de l'année précédente, qui excèdent 6 mois de dépenses de ladite année, soient affectées aux réserves techniques du régime.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Gestion des réserves techniques dans le régime Agirc-Arrco

Résumé. Les réserves excédentaires des fonds de gestion sont transférées aux réserves techniques du régime Agirc-Arrco chaque janvier.

Le niveau des réserves techniques conditionne les marges de manœuvre du régime.

Chaque année, en janvier, le conseil d'administration veille à ce que les réserves disponibles des fonds de gestion administrative et d'action sociale constatées au 31 décembre de l'année précédente, qui excèdent 6 mois de dépenses de ladite année, soient affectées aux réserves techniques du régime.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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