Retraite complémentaire Agirc-Arrco

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel signataires conviennent de mettre en place d'ici la fin du premier semestre 2024 un groupe de travail paritaire chargé de définir des dispositifs de solidarité en direction des allocataires du régime Agirc-Arrco, articulés avec les dispositifs déjà existants au sein du régime.

Les organisations se saisiront des résultats de ce travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de groupes de travail pour la solidarité des retraités

Résumé. Des groupes de travail vont être créés pour améliorer l'aide aux retraités Agirc-Arrco.

Les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel signataires conviennent de mettre en place d'ici la fin du premier semestre 2024 un groupe de travail paritaire chargé de définir des dispositifs de solidarité en direction des allocataires du régime Agirc-Arrco, articulés avec les dispositifs déjà existants au sein du régime.

Les organisations se saisiront des résultats de ce travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance