Retraite compémentaire

Article 6

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Article 6

Les parties signataires demanderont à l'Arcco de procéder à l'étude démographique de la branche afin de faire bénéficier les actifs et les allocataires des dispositions de l'accord paritaire de juin 1988.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1992

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Étude démographique pour appliquer un accord de retraite

Résumé. Les signataires demandent à l'Arcco d'étudier la situation démographique pour appliquer les règles de l'accord de 1988 aux actifs et retraités.

Les parties signataires demanderont à l'Arcco de procéder à l'étude démographique de la branche afin de faire bénéficier les actifs et les allocataires des dispositions de l'accord paritaire de juin 1988.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992

Source : Légifrance