En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Étude démographique pour appliquer un accord de retraite
Les parties signataires demanderont à l'Arcco de procéder à l'étude démographique de la branche afin de faire bénéficier les actifs et les allocataires des dispositions de l'accord paritaire de juin 1988.