Retraite compémentaire

Durée - Effet

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En vigueur depuis le 1 janvier 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord de retraite complémentaire pour l'industrie

Résumé. Un nouvel accord de retraite complémentaire est signé pour une durée indéterminée, remplaçant les anciens accords et entrant en vigueur le 1er janvier 1992.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il emporte dénonciation des avenants du 21 décembre 1960 et du 31 décembre 1960 instituant un régime de retraite complémentaire pour les salariés de l'industrie de la literie et les salariés des industries de l'ameublement.

Il ne prendra pleinement effet que trois mois après sa signature, soit le 1er janvier 1992.

En vigueur depuis le 1 janvier 1992

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Étude démographique pour appliquer un accord de retraite

Résumé. Les signataires demandent à l'Arcco d'étudier la situation démographique pour appliquer les règles de l'accord de 1988 aux actifs et retraités.

Les parties signataires demanderont à l'Arcco de procéder à l'étude démographique de la branche afin de faire bénéficier les actifs et les allocataires des dispositions de l'accord paritaire de juin 1988.

En vigueur depuis le 1 janvier 1992

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Dépôt et extension d'un accord de retraite complémentaire

Résumé. Un accord de retraite complémentaire sera déposé et son extension demandée par l'une des parties signataires.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension demandée par la partie la plus diligente des signataires.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992

Durée - Effet
Article 5
Article 6
Article 7