Retraite compémentaire

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il emporte dénonciation des avenants du 21 décembre 1960 et du 31 décembre 1960 instituant un régime de retraite complémentaire pour les salariés de l'industrie de la literie et les salariés des industries de l'ameublement.

Il ne prendra pleinement effet que trois mois après sa signature, soit le 1er janvier 1992.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1992

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Nouvel accord de retraite complémentaire pour l'industrie

Résumé. Un nouvel accord de retraite complémentaire est signé pour une durée indéterminée, remplaçant les anciens accords et entrant en vigueur le 1er janvier 1992.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il emporte dénonciation des avenants du 21 décembre 1960 et du 31 décembre 1960 instituant un régime de retraite complémentaire pour les salariés de l'industrie de la literie et les salariés des industries de l'ameublement.

Il ne prendra pleinement effet que trois mois après sa signature, soit le 1er janvier 1992.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992

Source : Légifrance