Rémunérations conventionnelles

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Le champ d'application du présent accord concerne l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières ou de la convention collective nationale de l'industrie laitière.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2013

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Champ d'application des accords de rémunération dans l'industrie laitière

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises qui suivent les règles des conventions collectives pour les coopératives agricoles laitières ou l'industrie laitière.

Le champ d'application du présent accord concerne l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières ou de la convention collective nationale de l'industrie laitière.

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En vigueur depuis le mercredi 4 décembre 2013

Source : Légifrance