Rémunérations conventionnelles

Champ d'application

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En vigueur depuis le 4 décembre 2013

Le champ d'application du présent accord concerne l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières ou de la convention collective nationale de l'industrie laitière.

En vigueur depuis le 4 décembre 2013

Au 1er janvier 2014, la grille des salaires minimaux mensuels « Transformation laitière », pour un travail à temps complet résultant de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, est augmentée de 1,2 %. Elle s'établit donc comme suit :

Grille des salaires minima mensuels

(En euros.)

Catégorie Niveau Echelon Montant
Ouvriers , employés I 1 1 457,28
2 1 462,34
II 1 1 467,40
2 1 473,47
3 1 479,54
III 1 1 479,54
2 1 486,63
3 1 493,71
IV 1 1 493,71
2 1 501,81
3 1 512,94
V 1 1 512,94
2 1 524,07
3 1 535,20
TAM VI 1 1 535,20
2 1 616,16
3 1 697,12
VII 1 1 697,12
2 1 788,20
3 1 879,28
VIII 1 1 879,28
2 1 980,48
3 2 125,20
Cadres IX 1 2 125,20
2 2 378,20
X – 2 934,80
XI – 3 542,00
XII – 4 048,00

En vigueur depuis le 4 décembre 2013

Au 1er janvier 2014, la RAM « Transformation laitière » applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet résultant de l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, est augmentée comme suit :
– du niveau I échelon 1 au niveau VI échelon 1 : de 150 € par rapport à la grille de référence ;
– à partir du niveau VI échelon 2 : de 0,7 %.
En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière » applicable au 1er janvier 2014 s'établit comme suit :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM)

(En euros.)

Catégorie Niveau échelon Montant
Ouvriers, employés I 1 18 950,00
2 19 010,00
II 1 19 070,00
2 19 140,00
3 19 210,00
III 1 19 210,00
2 19 290,00
3 19 370,00
IV 1 19 370,00
2 19 570,00
3 19 770,00
V 1 19 770,00
2 20 170,00
3 20 570,00
TAM VI 1 20 570,00
2 21 851,90
3 22 858,90
VII 1 22 858,90
2 23 865,90
3 24 872,90
VIII 1 24 872,90
2 26 886,90
3 28 900,90
Cadres IX 1 28 900,90
2 30 411,40
X – 39 776,50
XI – 47 832,50
XII – 56 392,00

De plus, au 1er juillet 2014, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière » augmentera comme suit :

– du niveau I échelon 1 au niveau VI échelon 1 : de 80 €, portant l'augmentation totale à 230 € par rapport à la grille de référence, avec un talon de + 1,2 % ;
– à partir du niveau VI échelon 2 : de 0,5 %, portant l'augmentation totale à 1,2 %.
En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière » applicable au 1er juillet 2014 s'établira comme suit :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM)

(En euros.)

Catégorie Niveau échelon Montant
Ouvriers, employés I 1 19 030,00
2 19 090,00
II 1 19 150,00
2 19 220,00
3 19 290,00
III 1 19 290,00
2 19 370,00
3 19 450,64
IV 1 19 450,64
2 19 653,04
3 19 855,44
V 1 19 855,44
2 20 260,24
3 20 665,04
TAM VI 1 20 665,04
2 21 961,16
3 22 973,19
VII 1 22 973,19
2 23 985,23
3 24 997,26
VIII 1 24 997,26
2 27 021,33
3 29 045,40
Cadres IX 1 29 045,40
2 30 563,46
X – 39 975,38
XI – 48 071,66
XII – 56 673,96

En vigueur depuis le 4 décembre 2013

Au 1er janvier 2014, la RAM « Transformation laitière » applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée comme suit par rapport à la grille de référence :

(En euros.)

Niveau Echelon Augmentation
VI 1 230
2 240
3 250
VII 1 250
2 270
3 270
VIII 1 270
2 300
3 300
IX 1 300
2 340
X – 450
XI – 520
XII – 620

En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière », applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou en jours, s'établit comme suit au 1er janvier 2014 :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique Encadrement

Forfait sur base de 1 918 heures ou 216 jours.

(En euros.)

Catégorie Niveau Echelon Montant
TAM VI 1 22 747
2 24 110
3 25 220
VII 1 25 220
2 26 340
3 27 440
VIII 1 27 440
2 29 670
3 31 870
Cadres IX 1 31 870
2 33 890
X – 44 450
XI – 53 320
XII – 62 220

De plus, au 1er juillet 2014, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière » applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), augmentera comme suit par rapport à la grille de référence :

(En euros.)

Niveau Echelon Augmentation
VI 1 110
2 120
3 125
VII 1 125
2 125
3 140
VIII 1 140
2 140
3 170
IX 1 170
2 170
X – 210
XI – 270
XII – 300

En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière », applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours, s'établira comme suit au 1er juillet 2014 :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique Encadrement

Forfait sur base de 1 918 heures ou 216 jours.

(En euros.)

Catégorie Niveau Ehelon Montant
TAM VI 1 22 857
2 24 230
3 25 345
VII 1 25 345
2 26 465
3 27 580
VIII 1 27 580
2 29 810
3 32 040
Cadres IX 1 32 040
2 34 060
X – 44 660
XI – 53 590
XII – 62 520

En vigueur depuis le 4 décembre 2013

En conséquence des dispositions qui précèdent et conformément aux dispositions de l'accord du 31 octobre 2012 précité :
– la grille des salaires mensuels minimaux conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er janvier 2014 de 1,2 % (avenant n° 61, annexe I bis de la convention collective) ;
– la RAM applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er janvier 2014 de 0,7 %, et au 1er juillet 2014 de 0,5 % (avenants n° 60 et n° 60 bis, annexe I de la convention collective).

En vigueur depuis le 4 décembre 2013

En conséquence des dispositions qui précèdent et conformément aux dispositions de l'accord du 31 octobre 2012 précité :
– la grille des salaires mensuels minimaux conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er janvier 2014 de 1,2 % (avenant n° 44, annexe I de la convention collective) ;
– la RAM applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée au 1er janvier 2014 de 0,7 %, et au 1er juillet 2014 de 0,5 % (avenants n° 32 et n° 32 bis, annexe I bis de la convention collective) ;
– la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage (cf. accord du 27 octobre 2000 sur les rémunérations conventionnelles dans l'industrie laitière) est augmentée de 0,7 % au 1er janvier 2014, et de 0,5 % au 1er juillet 2014. Elle est ainsi portée à 96,41 € au 1er janvier 2014 et 96,89 € au 1er juillet 2014 ;
– le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté au 1er janvier 2014 de 0,7 %, et au 1er juillet 2014 de 0,5 % (avenants n° 17 et n° 17 bis, annexe I ter de la convention collective).

En vigueur depuis le 4 décembre 2013

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social et au service conventions et accords collectifs de l'unité territoriale de Paris de la DIRECCTE Ile-de-France.

En vigueur depuis le mercredi 4 décembre 2013

Champ d'application
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6