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Rémunérations conventionnelles

relatif aux rémunérations conventionnelles

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En vigueur depuis le 4 décembre 2013

Vu les dispositions de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière,

En vigueur depuis le mercredi 4 décembre 2013

Rémunérations conventionnelles
Champ d'application
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