Rémunérations conventionnelles

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Vu les dispositions de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière,

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans la transformation laitière

Résumé. Un accord de 2012 fixe les salaires et les classifications des métiers dans l'industrie laitière.

Vu les dispositions de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière,

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 décembre 2013

Source : Légifrance