Rémunérations conventionnelles

Article 3

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Article 3

Au 1er janvier 2014, la RAM « Transformation laitière » applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée comme suit par rapport à la grille de référence :

(En euros.)

Niveau Echelon Augmentation
VI 1 230
2 240
3 250
VII 1 250
2 270
3 270
VIII 1 270
2 300
3 300
IX 1 300
2 340
X – 450
XI – 520
XII – 620

En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière », applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou en jours, s'établit comme suit au 1er janvier 2014 :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique Encadrement

Forfait sur base de 1 918 heures ou 216 jours.

(En euros.)

Catégorie Niveau Echelon Montant
TAM VI 1 22 747
2 24 110
3 25 220
VII 1 25 220
2 26 340
3 27 440
VIII 1 27 440
2 29 670
3 31 870
Cadres IX 1 31 870
2 33 890
X – 44 450
XI – 53 320
XII – 62 220

De plus, au 1er juillet 2014, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière » applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), augmentera comme suit par rapport à la grille de référence :

(En euros.)

Niveau Echelon Augmentation
VI 1 110
2 120
3 125
VII 1 125
2 125
3 140
VIII 1 140
2 140
3 170
IX 1 170
2 170
X – 210
XI – 270
XII – 300

En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière », applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours, s'établira comme suit au 1er juillet 2014 :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique Encadrement

Forfait sur base de 1 918 heures ou 216 jours.

(En euros.)

Catégorie Niveau Ehelon Montant
TAM VI 1 22 857
2 24 230
3 25 345
VII 1 25 345
2 26 465
3 27 580
VIII 1 27 580
2 29 810
3 32 040
Cadres IX 1 32 040
2 34 060
X – 44 660
XI – 53 590
XII – 62 520

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2013

Au 1er janvier 2014, la RAM « Transformation laitière » applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée comme suit par rapport à la grille de référence :

(En euros.)

Niveau Echelon Augmentation
VI 1 230
2 240
3 250
VII 1 250
2 270
3 270
VIII 1 270
2 300
3 300
IX 1 300
2 340
X – 450
XI – 520
XII – 620

En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière », applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou en jours, s'établit comme suit au 1er janvier 2014 :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique Encadrement

Forfait sur base de 1 918 heures ou 216 jours.

(En euros.)

Catégorie Niveau Echelon Montant
TAM VI 1 22 747
2 24 110
3 25 220
VII 1 25 220
2 26 340
3 27 440
VIII 1 27 440
2 29 670
3 31 870
Cadres IX 1 31 870
2 33 890
X – 44 450
XI – 53 320
XII – 62 220

De plus, au 1er juillet 2014, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière » applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), augmentera comme suit par rapport à la grille de référence :

(En euros.)

Niveau Echelon Augmentation
VI 1 110
2 120
3 125
VII 1 125
2 125
3 140
VIII 1 140
2 140
3 170
IX 1 170
2 170
X – 210
XI – 270
XII – 300

En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière », applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours, s'établira comme suit au 1er juillet 2014 :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique Encadrement

Forfait sur base de 1 918 heures ou 216 jours.

(En euros.)

Catégorie Niveau Ehelon Montant
TAM VI 1 22 857
2 24 230
3 25 345
VII 1 25 345
2 26 465
3 27 580
VIII 1 27 580
2 29 810
3 32 040
Cadres IX 1 32 040
2 34 060
X – 44 660
XI – 53 590
XII – 62 520

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 décembre 2013

Source : Légifrance