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ANNEXE III : Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles

relatif aux classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles)

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En vigueur depuis le 3 juin 2016

"Pendant le délai de mise en place visé à l'article 3.1 de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière réitéré par le présent avenant, les dispositions de la convention collective nationale de l'industrie laitière antérieurement en vigueur à la date du présent avenant technique continueront de s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles classifications professionnelles (soit le 1er janvier 2018 au plus tard)."

(avenant n° 36 du 3 juin 2016 article 25 BO 2016/29)

En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2016

Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles→ANNEXE III : Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 2 juin 2016

Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles
Préambule
Champ d'application de l'accord
Annexe I
Déclaration d'interprétation commune de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications