En vigueur depuis le 4 juillet 2000
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Enregistrement d'un accord sur les heures supplémentaires
Le présent accord national sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.
Régime des bonifications pour heures supplémentaires
Le présent accord national sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 juillet 2000
Le présent accord national sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.
En vigueur depuis le mardi 4 juillet 2000
Source : Légifrance