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Régime de retraite

relatif au régime de retraite

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En vigueur depuis le 19 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation du régime de retraite et accords modifiés

Résumé. Un nouvel accord est conclu pour transformer le régime de retraite géré par la CRPCCMPA en IGRS, avec des modifications demandées par l'Autorité de contrôle.

Considérant l'accord de substitution relatif à la fermeture du régime de retraite actuellement géré par la CRPCCMPA et la transformation de la CRPCCMPA en IGRS, conclu le 15 janvier 2009, notamment ses annexes III et IV ;
Considérant l'accord relatif au nouveau régime de retraite à cotisations définies, conclu le 15 janvier 2009, et son annexe ;
Considérant les modifications apportées aux annexes précitées, à la demande de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
il a été décidé ce qui suit :

En vigueur depuis le 19 mai 2009

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Modification des statuts du régime de retraite IGRS

Résumé. Les nouveaux statuts de l'IGRS pour les personnels des chambres de commerce maritimes remplacent ceux de 2009, dans le cadre d'un accord sur la fermeture du régime de retraite.

Les statuts de I'IGRS des personnels des chambres de commerce maritimes et des ports autonomes, tels qu'adoptés par l'assemblée générale de la CRPCCMPA le 17 avril 2009, annulent et remplacent les statuts datés du 15 janvier 2009, formant annexe IV à l'accord de substitution relatif à la fermeture du régime de retraite actuellement géré par la CRPCCMPA et la transformation de la CRPCCMPA en IGRS.

En vigueur depuis le 19 mai 2009

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Modification du contrat de retraite collective

Résumé. Un nouveau contrat de retraite collective remplace l'ancien, dans le cadre de la transformation d'une institution de retraite.

Le projet de contrat de retraite collective à prestations définies, daté du 30 avril 2009, version n° 8, annule et remplace la version n° 6, formant annexe III à l'accord de substitution relatif à la fermeture du régime de retraite actuellement géré par la CRPCCMPA et la transformation de la CRPCCMPA en IGRS.

En vigueur depuis le 19 mai 2009

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Mise à jour d'un contrat de retraite

Résumé. Un nouveau contrat de retraite à cotisations définies remplace l'ancien, suite à un accord du 15 janvier 2009.

Le projet de contrat de retraite collective à cotisations définies, daté du 16 avril 2009, version n° 7, annule et remplace la version n° 6, formant annexe à l'accord relatif au nouveau régime de retraite à cotisations définies, conclu le 15 janvier 2009.

En vigueur depuis le mardi 19 mai 2009

Régime de retraite
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Article 2
Article 3